Conditions Générales de Vente

  1. Ne sont admis que les chiens identifiés et à jour des vaccins: C.H.L.P. et toux des chenils.

  2. Les femelles en chaleur ne sont pas acceptées. Cependant, si la ou les chiennes devaient avoir leurs chaleurs durant le séjour, la pension décline toute responsabilité sur les suites éventuelles qui pourraient en résulter et, de surcroît, se réserve le droit de prendre toutes les dispositions (isolement, traitement, etc.) afin d’éviter toute perturbation dans le chenil.

  3. Le propriétaire doit nous avertir des éventuels problèmes de santé, problèmes caractériels, traitements vétérinaires propres à son animal.

  4. TRAITEMENT CONSEILLE : vermifuge (2 à 4 fois par an).

  5. TRAITEMENT OBLIGATOIRE : antiparasitaire (d’Avril à Octobre).

  6. HYGIENE : S’il est constaté un état parasitaire préjudiciable à la bonne hygiène de la pension, l’animal subira une désinfection aux frais du propriétaire.

  7.  SANTE : La pension décline toute responsabilité en cas d’accident, maladie ou décès, mais s’engage à en avertir le propriétaire ou son correspondant dans les meilleurs délais. La pension n’est jamais responsable de la santé de l’animal : son obligation unique en cette matière consiste, s’il est constaté des signes suspects, à faire examiner le pensionnaire par le vétérinaire attaché à la pension, suivre les prescriptions médicales éventuelles et ce aux frais du propriétaire de l’animal.

       Si l’état de l’animal nécessitait une intervention médicale ou chirurgicale urgente, le propriétaire ci-dessus désigné, donne son accord pour que la pension prenne toutes dispositions concernant la santé de son animal. Etant entendu que les frais médicaux et chirurgicaux seront aux frais du propriétaire.

       En cas de décès du chien, il sera pratiqué une autopsie qui déterminera les causes du décès. Un compte-rendu sera établi par le vétérinaire et une attestation sera délivrée, ceci aux frais du propriétaire.

    8. JURIDIQUE : Le propriétaire qui doit être assuré en responsabilité civile pour son animal, reste responsable de tous les dommages éventuels causés par son animal pendant son séjour en pension, sauf faute grave reconnue imputable au gardien de la pension. La mise en pension n’a pas pour effet un transfert pur et simple de responsabilité.

   9. ALIMENTATION : Le coût de la pension s’entend nourriture comprise. Aucun rabais ou remise ne seront exceptionnellement accordés lorsque le propriétaire tient à fournir la nourriture de son animal.

   10. REPRISE DU CHIEN : La personne ayant déposé le chien devra nous informer si une autre personne venait reprendre le chien. Si rien ne nous a été signalé nous ne remettrons pas le chien à cette personne.

   11. ABANDON : Tout animal non repris de la pension 15 jours après la date de départ prévue dans le contrat, sera considéré comme abandonné. Ceci entraînera des poursuites envers son propriétaire.

   12. ANNULATION : l’acompte de 50 % versé à la réservation reste définitivement acquis et ce même en cas de refus de notre part (ex ; chien non à jour de ses vaccins, en mauvais état sanitaire, agressif, etc...)

Covid-19 :Les réservations effectuées après le 14 Mars 2020 ne sont pas couvertes par la politique relative aux cas de force majeur.

Les circonstances liées à la Covid-19 suivantes ne sont pas couvertes : les perturbations et annulations de mode de transport , les recommandations de santé et les mises en quarantaine, les modifications apportées à la loi en vigueur et autres mandats gouvernementaux, comme les ordres d’évacuation, les fermetures de frontières et les exigences relatives au confinement.

Maintenant que la Covid-19 a été déclarée pandémie mondiale par l’OMS, la politique relative aux cas de force majeur ne s’applique plus parce que la Covid-19 et ses conséquences ne sont plus imprévus ni inattendus.

   13. TARIFICATION : Le jour d’entrée est facturé quelque soit l’heure de dépôt et le jour de sortie est facturé si le chien est repris entre midi et 14h. Durant le séjour, toutes les journées réservées sont dues.

Chenil des Fontaines

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